La présente proposition est valable dans un délai d’un mois à partir de la date d’établissement du présent devis, en cause les difficultés d’approvisionnement et l’augmentation des prix. Au-delà, MeTiista se réserve la faculté, soit de maintenir son offre initiale, soit de présenter une nouvelle proposition.
Les métrés réalisés sont « vide pour plein ».
MeTiista se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci-après jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. L’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entrainant celui des risques.
Une fois le devis signé, MeTiista s’engage à effectuer les travaux dans un délai de 120 jours à partir du jour du versement de l’acompte (sous réserve du délai de livraison du fournisseur). Le chantier doit rester accessible du lundi au vendredi de 7h00 à 16h30 durant toute la durée des travaux, y compris pour les retouches et pour les levées de réserves.
Tout objet de valeur ou fragile doit être retiré du lieu des travaux pendant toute la durée de l’intervention. Avant le démarrage des travaux, toutes les zones concernées doivent être débarrassées par le client et libres d’accès. A défaut, il ne sera pas possible de commencer à la date prévue et MeTiista se réserve le droit de quitter les lieux.
Pas d’escompte pour tout paiement anticipé.
MeTiista n’est pas responsable notamment en cas d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves de transport, des services postaux. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les obligations contractuelles de MeTiista.
MeTiista ne réalise aucune prestation de maîtrise d’oeuvre. Nous ne proposons ni conception, ni plan d’exécution. Notre champ d’intervention se limite à l’exécution des travaux commandés.
Les travaux seront effectués conformément aux règles de l’art, en vigueur à la date de la signature du devis. Les matériaux utilisés seront conformes aux normes de qualité et de choix prévus au devis (sous réserve de disponibilité chez le fournisseur), à défaut, un accord réciproque sera nécessaire.
MeTiista se réserve le droit de sous-traiter une partie des travaux selon les besoins du chantier.
MeTiista refusera toute exécution de travaux non conforme aux règles de l’art et de sécurité et pourra refuser d’utiliser des matériaux ou produits fournis par le client ou d’exécuter des ouvrages inaccessibles.
Les canalisations, câbles ou tous autres réseaux susceptibles d’être détériorés lors du percement des sols, murs et plafonds, devront être repérés sur place ou mentionnés précisément sur les plans avant le début des travaux. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des détériorations des réseaux non signalés.
Le client sur demande peut conserver les pièces changées.
Dès l’achèvement des travaux, MeTiista proposera au client de signer un procès-verbal de réception des travaux, document obligatoire pour valider le point de départ de la période de garantie de parfait achèvement, de la garantie de bon fonctionnement et de la garantie décennale.
Sauf accord confirmé par écrit, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de signature du devis.
Sauf convention différente figurant au devis, le règlement des travaux sera effectué de la façon suivante : il sera versé un acompte de 30% de la commande (Bon de Commande), le solde étant réglé après exécution à la présentation de la facture. Le devis prévaut sur les CGV en cas de différence. Factures, acomptes et avenants pourront être envoyés par email.
La TVA et autres charges pourront subir les variations éventuelles découlant des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur lors des règlements.
Tout retard de paiement sera sanctionné par l’application de pénalités de retard aux taux légaux en vigueur à hauteur de 3 fois le taux de l’intérêt légal pour les créances entre professionnels, et du taux de l’intérêt légal classique pour les créances incluant un particulier.
Les pénalités de retard sont exigibles dès que la date de règlement figurant sur la facture est dépassée, soit le lendemain de la date d’exigibilité figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire (article L 144-6 du Code du commerce). La somme de 100 euros sera ajoutée aux pénalités de retard en cas de procédure pour recouvrement.
Les travaux non prévus au devis final feront l’objet de devis complémentaires ou de bons de commandes séparés.
Lorsque le devis est signé au domicile du client, il se trouve soumis notamment aux dispositions des articles L.221-8 à L.221-10 du Code de la Consommation, laissant un délai de rétractation de 14 jours calendaires au client.
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par MeTiista et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux.
L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilité à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et par Règlement Européen n° 2016/679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant à responsable de traitement à l’adresse postale ou e-mail mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.
En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
En cas de difficulté d’approvisionnement causée par une pénurie de matériaux, nos prix sont susceptibles d’évoluer, nous obligeant à réévaluer votre devis, ou les travaux en cours pour les chantiers réalisés sur plusieurs mois.
Le Client, pour résoudre amiablement tout litige survenu lors de l’exécution des travaux, a la possibilité d’utiliser un mode de règlement amiable comme la médiation. Médiateur de la consommation : Entreprise CM2C, située au : 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS – téléphone : 01 89 47 00 14
En cas de litige avec l’entreprise MeTiista les tribunaux compétents seront ceux de la compétence d’attributions de LYON.
Les activités de MeTiista seront couvertes par l’assurance Agence AXA – COURCELLE LABROUSSE, située au : 2 rue du Mont d’Or – 69 450 Saint Cyr au Mont d’Or, téléphone : 04.72.85.32.32.
Les activités sont couvertes pour toute la zone nationale (France).